http://www.leclebard.org/index.php/ Le Clébard (à sa mémère) est un journal satirique et alternatif rennais à parution irrégulomadaire ! fr Wed, 02 Jun 2010 11:28:08 +0200 Copyright http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss Dotclear http://www.leclebard.org/index.php/post/2007/10/13/Centre-de-Retention-Administratif-%3A-On-affiche-complet#c736 urn:md5:dc1503b0bdb4de1809ca10a43fb3ea53 Fri, 26 Oct 2007 10:08:02 +0200 Fred Paulin <p>Pour infosupplémentaire, cet article paru dans Libération récemment :</p> <p>&quot;La cour d'appel de Rennes a condamné le placement en garde à vue d'un bébé moldave de trois semaines, dans le cadre d'une procédure d'expulsion. «Un traitement inhumain et dégradant», selon la cour.<br /> Liberation.fr avec Reuters<br /> LIBERATION.FR : jeudi 25 octobre 2007<br /> <br /> Un «traitement inhumain et dégradant.» C'est ainsi que la cour d'appel de Rennes a considéré le placement en garde à vue, puis en rétention administrative, d'un bébé moldave de trois semaines, dans le cadre d'une procédure d'expulsion, qu'elle a condamnée.<br /> Irina Orlovscaia et Ian Breneanu, les parents de Kyrin, né le 26 septembre dernier, vivent à Gien, dans le Loiret, depuis 2006. Ils ont fait une demande de statut de réfugié politique, qui leur a été dans<br /> un premier temps refusée. Et devaient avoir une nouvelle audience en novembre. Le 17 octobre, les gendarmes les arrêtent. Ils sont placés en garde à vue à la gendarmerie pendant huit heures et 50 minutes. Et<br /> sont ensuite transférés au centre de rétention de Saint-Jacques-de-la Lande, près de Rennes.<br /> Dans son arrêt rendu mardi, révélé par la radio France Info deux jours plus tard, la cour d'appel a estimé que «le fait de maintenir dans un tel lieu (le centre de rétention-NDLR), une jeune mère de famille, son mari et leur bébé âgé de trois semaines, constitue un traitement inhumain au sens de (...) la Convention européenne des droits de l'homme.» La cour d'appel de Rennes, souligne «la grande souffrance morale et psychique infligée à la mère et au père par cet enfermement avec le nourrisson», dont la durée de détention demandée par le préfet, soulignent les juges, était de 15 jours. Une souffrance «manifestement<br /> disproportionnée au but poursuivi, la reconduite à la frontière des époux». La famille a été libéré le soir de l'arrêt, en pleine rue avec leurs effets personnels, rapporte la presse locale. Pour sa défense, le préfet du Loiret, qui a maintenu la procédure d'expulsion, a soutenu que la détention du bambin était conforme au<br /> droit, car le centre de rétention est, selon lui, équipé pour l'accueil des familles.<br /> Cette affaire intervient en pleine controverse sur la politique d'immigration menée par le gouvernement, qui a fixé des objectifs chiffrés d'expulsion et recommande officiellement aux préfets d'insister sur ces procédures pour les atteindre. L'objectif pour 2007est de 25.000 expulsions.&quot;</p>